Rosap' · Mentions légales et politique de confidentialité

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Mentions légales

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives au site Rosap' ([URL du site]).

Éditeur du site

Le site Rosap' est édité par les Œuvres Pontificales Missionnaires (OPM France), association loi 1901 déclarée à la Préfecture du Rhône.

  • Siège social : 12, rue Sala, 69287 Lyon Cedex 02

  • Téléphone : 04 72 56 99 50

  • E-mail : [adresse de contact Rosap']

  • Site web : www.opm-france.org

Directeur de la publication

Mgr Georges Colomb, directeur national des Œuvres Pontificales Missionnaires.

Hébergement

Le site est conçu et hébergé sur la plateforme Framer, éditée par Framer B.V., Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas – www.framer.com.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, logos, illustrations, photographies, vidéos, extraits audio, éléments graphiques) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles. Ces contenus sont la propriété des OPM France ou de tiers qui en ont autorisé l'usage.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable des OPM France est interdite et peut constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les méditations audio présentées dans l'application sont produites par les éditions Mame et utilisées avec leur autorisation.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites (App Store, Google Play, opm-france.org…). Les OPM France ne sont pas responsables du contenu de ces sites ni de leurs pratiques en matière de données personnelles.

Responsabilité

Les OPM France s'efforcent de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'omission. Les OPM France ne pourront être tenues responsables d'une interruption du site ou de dommages résultant de son utilisation.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [date de mise en ligne]

Cette politique explique comment les OPM France traitent les données personnelles des visiteurs du site Rosap' ([URL du site]). Elle concerne uniquement ce site : l'utilisation de l'application Rosap' fait l'objet de sa propre politique de confidentialité, disponible dans l'application et sur les stores.

Qui est responsable de vos données ?

Les Œuvres Pontificales Missionnaires (OPM France), 12, rue Sala, 69287 Lyon Cedex 02, sont responsables du traitement des données personnelles collectées sur ce site.

Au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) :

  • une donnée personnelle est toute information qui permet de vous identifier, directement ou indirectement ;

  • un traitement est toute opération réalisée sur ces données (collecte, enregistrement, consultation, suppression…) ;

  • un sous-traitant est un prestataire qui traite des données pour le compte des OPM France.


Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement, et quelques données techniques liées à votre navigation :

  • Formulaire [de contact / d'inscription à la newsletter] : [nom, prénom], adresse e-mail, [message]. Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque.

  • Données de navigation : pages consultées, type d'appareil et de navigateur, pays approximatif, source de la visite. Ces données servent à des statistiques de fréquentation et ne permettent pas de vous identifier.

Nous ne collectons aucune donnée sensible (par exemple vos convictions religieuses) via ce site.

Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Finalité

Base légale

Répondre à vos messages et demandes d'information

Intérêt légitime des OPM France

Vous envoyer des nouvelles de Rosap' et des OPM, si vous vous y êtes inscrit

Votre consentement, retirable à tout moment

Mesurer l'audience du site pour l'améliorer

Intérêt légitime (ou consentement si des cookies non exemptés sont utilisés)

Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site

Intérêt légitime

Répondre à vos demandes d'exercice de droits

Obligation légale

Défendre nos droits en justice, le cas échéant

Intérêt légitime

Qui a accès à vos données ?

Vos données sont réservées à l'usage des OPM France. Seules les personnes habilitées des OPM France, qui en ont besoin dans leurs fonctions, peuvent y accéder. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.

Nos prestataires techniques agissent en tant que sous-traitants, uniquement sur nos instructions :

  • Framer B.V. (Pays-Bas) : création et hébergement du site, formulaires, statistiques de fréquentation ;

  • [Outil d'e-mailing, ex. Brevo / Mailchimp] : envoi de la newsletter, le cas échéant.

Où sont traitées vos données ?

Vos données sont traitées en France ou dans l'Union européenne. Certains prestataires peuvent toutefois utiliser des serveurs situés hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont alors encadrés conformément au RGPD (décision d'adéquation, dont le Data Privacy Framework UE-États-Unis, ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Combien de temps conservons-nous vos données ?

  • Messages envoyés via le formulaire de contact : le temps de traiter votre demande, puis 3 ans maximum après notre dernier échange.

  • Inscription à la newsletter : jusqu'à votre désinscription, ou 3 ans après votre dernier signe d'intérêt (ouverture, clic).

  • Statistiques de fréquentation : 13 mois maximum.

Ces durées peuvent être prolongées si une obligation légale l'impose ou pour la défense de nos droits.

Cookies et mesure d'audience

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lorsque vous visitez un site.

Le site Rosap' utilise l'outil de statistiques intégré à Framer, qui mesure l'audience de façon anonyme et agrégée. [Le site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de cookies de réseaux sociaux.]

Si d'autres cookies non indispensables étaient utilisés (mesure d'audience détaillée, vidéos intégrées, réseaux sociaux), votre consentement vous serait demandé via un bandeau à votre arrivée sur le site. Vous pourriez alors accepter, refuser ou modifier vos choix à tout moment.

Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.

Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • droit d'accès ;

  • droit de rectification ;

  • droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;

  • droit d'opposition, notamment aux traitements fondés sur l'intérêt légitime ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit à la portabilité ;

  • droit de retirer votre consentement à tout moment (par exemple, via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail) ;

  • droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur vos données, écrivez à : c.cosson@opm-france.org, ou par courrier à OPM France, 12, rue Sala, 69287 Lyon Cedex 02. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.

Modification de cette politique

Les OPM France peuvent modifier cette politique, notamment pour suivre l'évolution de la réglementation ou du site. La date de mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, nous vous en informerons.

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Rosap' est une initiative des Œuvres Pontificales Missionnaires, héritières de Pauline Jaricot, fondatrice du Rosaire Vivant.


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